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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Article 24
Versions de la disposition
24. Lorsque la caractérisation effectuée conformément aux articles 20 à 23 révèle que la teneur de l’un des paramètres inorganiques visés au tableau 1 de l’annexe I est supérieure à une teneur maximale qui est indiquée à la deuxième colonne de ce même tableau, la mobilité de ce paramètre doit être analysée en effectuant 1 essai de chacun des types de lixiviation suivants:
1° lixiviation pour l’évaluation de la mobilité des espèces inorganiques;
2° lixiviation pour les pluies acides;
3° lixiviation à l’eau.
Le premier alinéa ne s’applique à la pierre concassée résiduelle que lorsque les teneurs des paramètres inorganiques visés à l’annexe I du présent règlement sont supérieures aux valeurs limites prévues pour ces paramètres à l’annexe I du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (chapitre Q-2, r. 37).
24. Lorsque la caractérisation effectuée conformément aux articles 20 à 23 révèle que la teneur de l’un des paramètres inorganiques visés au tableau 1 de l’annexe I est supérieure à la teneur maximale indiquée à la deuxième colonne de ce même tableau, la mobilité de ce paramètre doit être analysée en effectuant 1 essai de chacun des types de lixiviation suivants:
1° lixiviation pour l’évaluation de la mobilité des espèces inorganiques;
2° lixiviation pour les pluies acides;
3° lixiviation à l’eau.
En vig.: 2020-12-31
24. Lorsque la caractérisation effectuée conformément aux articles 20 à 23 révèle que la teneur de l’un des paramètres inorganiques visés au tableau 1 de l’annexe I est supérieure à la teneur maximale indiquée à la deuxième colonne de ce même tableau, la mobilité de ce paramètre doit être analysée en effectuant 1 essai de chacun des types de lixiviation suivants:
1° lixiviation pour l’évaluation de la mobilité des espèces inorganiques;
2° lixiviation pour les pluies acides;
3° lixiviation à l’eau.
